Le Gouvernement face à l’overdose de pénurie

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On compte 633 conditionnements de médicaments qui manquent depuis le 3 décembre dernier selon l’AFMPS (Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé). La pénurie, cette gangrène qui ronge la Belgique depuis plus de 4 ans maintenant ne cesse d’augmenter. Que fait le gouvernement face à cette situation ?

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Au Parlement Fédéral, on tente de résorber la pénurie, en proposant un système d’amende allant jusqu’à 100 000 euros pour certaines firmes.
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Avant toute chose, gardons à l’esprit, que cette pénurie de médicaments concerne majoritairement les conditionnements de médicaments. Les médicaments ne sont donc pas tous différents, certains peuvent être substitués par un produit comportant le même type de molécules mais portant un autre nom (ex: les médicaments sous formes génériques), il est aussi possible de retrouver exactement le même produit mais sous un autre dosage. 


Le 28 août 2019, Kathleen Depoorter, pharmacienne de métier et député à la NV-A propose une loi obligeant le signalement des médicaments manquants ainsi que le motif de ce manque. Cette loi augmente le prix des amendes qui sanctionne le non-respect du signalement, on parle d’un passage de 1000 à 100 000 euros d’amende pour les firmes. Une suspension des exportations de médicaments étant régulièrement indisponibles a également été évoquée. La proposition de loi de madame Depoorter a permis de réétudier la responsabilité des grossistes-répartiteurs qui sont les grossistes des médicaments, faisant office d’intermédiaire entre les pharmacies et les laboratoires pharmaceutiques. On contraint donc ces grossistes à livrer dans les 24 heures sous peine d’amende. Le but d’une telle sévérité envers les firmes et grossistes? Favoriser notre marché et minimiser le problème de pénurie en Belgique. Proposition de loi qui  quelques mois plus tard ( le 6 novembre 2019), est annulée suite à une discussion de R.De Caluwe (Open Vld), N.Farih (CD&V) et K.Depoorter elle-même, via amendement.

Toujours concernant les grossistes répartiteurs belges, ceux-ci devraient avoir le privilège de l’approvisionnement prioritaire par les firmes déjà présentes en Belgique, tout en étant limités au niveau de la délivrance qui se fera à d’autres grossistes répartiteurs à l’étranger, des hôpitaux ou pharmacies. Les députés, Dirk Janssens de l’Open Vld, Nathalie Muylle du CD & V et Damien Thiéry du MR sont les dépositaires de cette proposition.

La pénurie a engendré un autre problème au point de vue légal, le droit à la substitution des pharmaciens. En effet, les pharmaciens doivent, parfois malgré eux, proposer aux patients des médicaments équivalants à ceux prescrits par le médecin. Le hic, seul les médecins ont ce droit, jusque peut-être l’obtention du “Droit à la substitution” qui devrait être proposé d’ici quelques semaines.

La propagation 

Entre octobre et décembre de cette année, l’indisponibilité est passée de 573 à 633 conditionnements de médicaments manquants. Il est bon de savoir que le gouvernement tente de prendre les choses en mains, mais comprendre la propagation de ce dysfonctionnement en est une autre. 

Il y a différentes raisons à l’indisponibilité d’un médicament ( ou dans d’autres cas, son conditionnement). Celui-ci peut avoir été supprimé ou tout simplement en rupture de stock. Pour qu’un médicament soit supprimé du marché belge, il doit enfreindre des règles établies par l’OMS (l’Organisation Mondiale de la Santé), on y retrouve entres autres le respect des normes de qualité, de innocuités (il faut que le médicament ne soit pas toxique) et d’efficacité.

Ces quelques mots peuvent paraître rassurants, néanmoins des risques restent à prendre en compte, l’AFMPS n’écarte pas le possible problème de confusion venant du patient à cause du dosage qui peut différer et il ne faut pas non plus écarter la perte de temps considérable à laquelle sont également soumis les pharmaciens. On parle de 5 à 6 heures où le pharmacien se débrouille pour trouver une alternative au patient quand il y en a une. Mais la procédure n’est pas si aisée, car ne l’oublions pas, jusqu’à l’application du droit de substitution des pharmaciens, celui -ci n’avait légalement pas l’autorisation de fournir un équivalent au client.

Certains professionnels de la santé redoutent, entre autres, une perte de confiance envers les pharmacies. N’étant pas toujours informé de la raison de cette pénurie, le patient se dirige chez son pharmacien avec une ordonnance de son médecin, il s’attend donc à pouvoir recevoir ses traitements. Manque de chance, aucun équivalent n’est disponible. Il ressort bredouille pour revenir 3 jours plus tard (délais d’attente moyen pour la commande d’un médicament).  

A qui la faute?

Néanmoins, rappelons-nous que le manquement auquel la Belgique fait face aujourd’hui, n’est pas majoritairement dû à un non respect des normes. Il est vrai que des cas d’incendies de firmes, ou de manque au niveau des matières premières sont soulignés. Dans le livre Economie du médicament, Nathalie Coutinet, économiste à l’université de Paris XIII , met en avant un désir de rentabilité des firmes pharmaceutiques. Ces firmes qui ne cessent de s’adonner à un phénomène de délocalisation, pour bénéficier d’une main-d’oeuvre à moindre coût . Ce système est d’abord pratiqué pour mieux répondre à l’augmentation de la demande mondiale en produits médicamenteux. Les esprits économistes plaideront un mécanisme naturel, mais celui-ci devient problématique lorsque les pays d’origines de ces firmes sont délaissés , et favorise des pays étrangers à plus forte demande.

 Raison autre, une demande de certains produits tout simplement pas suffisant aux yeux des firmes pharmaceutiques, donc plus ou trop peu produit.  C’est ainsi que malheureusement, des médicaments indispensables tels que Paclitaxel, utilisé en grande partie dans le traitement du cancer du sein, s’est retrouvé en rupture de stock en novembre dernier, c’est via une dérogation que le médicament a pu être importé de l’étranger 2 jours plus tard, avec un surcoût que les patients n’ont pas eu à connaître. Ainsi que le Clamoxyl antibiotique sous sa forme injectable qui traite les infections pulmonaires et entres autres urinaires mais également utilisé par les patients atteints de la maladie de Lyme et d’endocardite bactérienne.

Les maux de la fin?

Une fin à cette pénurie est-elle possible? Monsieur WARMOES, député à la Chambre et Président à la Commission de la Santé et de l’Egalité des Chance, répond ; “Notre but est d’abord de stabiliser la pénurie avant de parler d’éradication ». Du chemin reste à faire…

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De bons soins de santé avec un petit budget, est-ce possible ?

Chaque année, en Belgique, le prix des soins de santé augmente un peu plus. Ça commence par les médicaments, ensuite la consultation chez le médecin, le prix des soins ambulatoire ou encore celui d’une hospitalisation. Comment peut-on éviter de débourser des mille et des cents ? Pour éviter ça, l’État a mis en place toute une série d’aides à la disposition de tous.

Lors de l’année 2019, on a pu constater qu’un bruxellois sur quatre ne se soigne pas ou reporte des soins de santé par manque de moyens financiers et selon Maria employée à la mutuelle libérale du Brabant à Uccle, ce nombre ne va faire qu’augmenter. En Belgique, 7% des personnes de revenu inférieur déclarent des besoins en soins non satisfaits à cause de la distance, des coûts ou des temps d’attente. Mais il faut savoir que beaucoup de choses sont mises en place en Belgique pour aider la population lors des paiements de ses soins de santé.

La mutuelle, l’aide la plus importante.

À partir du moment où on est inscrit dans le registre d’une des nombreuses communes de la Belgique et qu’on a plus de 25 ans ou que l’on travaille, on doit de s’inscrire à la mutuelle. Avant le 1er janvier 2012, on s’inscrivait gratuitement à la mutuelle. Un certain pourcentage (proportionnel au revenu de chacun) était prélevé, pour les salariés sur leurs salaires et pour les chômeurs indemnisés sur leurs indemnités comme cotisation envoyé à l’ONSS pour couvrir les besoins de santé de la population belge. On appelle ça : l’assurance obligatoire.

Mais ces cotisations étant devenues insuffisantes pour subvenir aux besoins de santé de toute la population, chaque membre doit aussi cotiser pour une assurance complémentaire obligatoire (= mutualité). Le montant de la cotisation est fixé par la mutuelle dans laquelle on s’inscrit. Grace à l’assurance complémentaire obligatoire, la personne payant la cotisation ainsi que toutes les personnes domiciliées chez celle-ci qui ont un revenu inférieur à un certain plafond sont couvertes par la mutuelle.

La mutuelle entre-elle en jeu dans toutes les dépenses de santé des belges ?

« Bien sûr, si la personne est en ordre de mutuelle et qu’elle est toujours couverte, la personne est prise en charge. » nous confirme Maria Citrano. Elle ajoute que lors d’une hospitalisation, par exemple, le patient reçoit la facture avec les frais couverts par la mutuelle déjà déduit. Celle-ci rembourse 70% de la somme et les 30% restants sont à charge du patient en plus des frais supplémentaires comme une chambre seule.

C’est bien chouette d’être inscrit dans une mutuelle mais qu’est-ce que ça apporte ?

Calcule des remboursements.
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Celle-ci a différentes missions, la première étant de rembourser en partie ou en totalité les soins de santé comme les consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste, la médecine alternative, le prêt de matériel médical (béquille, par exemple) les accouchements, les soins dentaires, infirmiers, de kinésithérapie et hospitaliers.

En cas d’incapacité de travail (ou d’invalidité), de grossesse et de maternité, la mutuelle paie des indemnités. Elle verse aussi une allocation en cas de décès pour les frais funéraires. La mutuelle se doit d’informer ses membres sur la santé et ce qui y touche mais aussi de défendre toute personne étant membre, par exemple en cas de litige. En plus de tout cela, elle propose plusieurs formules payantes d’assurance (non obligatoire) qui, lorsque l’assurance de base n’intervient pas, permettent un remboursement plus important et plus large des soins de santé.

 » Il n’y a absolument aucune limite à ce que la mutuelle rembourse par personne, la mutuelle n’est pas plafonnée tel une assurance privée. » explique madame Citrano. D’ailleurs, elle rembourse jusqu’à 100% des frais avec le MAF.

Le MAF, C’est quoi ?

Le système du maximum à facturer permet de limiter les dépenses au niveau des soins de santé des ménages. Pour chaque ménage, un plafond est calculé par la mutuelle dans laquelle celui-ci est inscrit. Si les frais médicaux à la charge du ménage ( les 30% restants ) atteignent ce plafond alors tous les frais qui s’y ajoutent au cours de la même année sont remboursés en totalité par la mutuelle. Il existe plusieurs types de MAF.

D’autres solutions sont-elles mises en place ?

L’intervention majorée (IM anciennement connu sous « BIM ») permet aux personnes à faible revenu d’avoir accès à de meilleurs remboursements, de payer moins cher leurs médicaments, etc. L’IM fonctionne avec le système du tiers payant, c’est-à-dire, que vous ne devez payer que les frais à votre charge lors d’une consultation chez le médecin et non l’entièreté de la somme et ensuite attendre un remboursement. Pour bénéficier de l’intervention majorée, il faut réponde à différents critères avec ou sans contrôle des revenus.

Lorsque l’on bénéficie de l’intervention majorée et que l’on va consulter un médecin conventionné, la consultation revient à 1 euro (sauf si on n’a pas de dossier médical global chez celui-ci, auquel cas cela ajoutera 50 centimes au prix). Mais il n’y a pas que les bénéficiaires de l’IM qui peuvent en profiter, les personnes ayant un revenu d’intégration (CPAS) et celles bénéficiant d’une allocation aux personnes handicapées peuvent aussi en profiter!

Ce n’est pas tout, il existe aussi des maisons médicales. Il n’y a aucun critère spécifique pour s’inscrire dans une maison médicale. Le principe de ces maisons est assez simple, elle travaille avec un principe de forfait. Le patient, sa mutuelle et la maison médicale passent un contrat qui permet au patient de venir consulter sans rien payer. Comment ? dans le cadre de ce contrat, l’INAMI verse à la maison médicale ce forfait en passant par la mutuelle du patient. Par contre, celui-ci est obligé de se faire soigner dans la maison à laquelle il est affilié, si le patient va ailleurs la mutuelle ne rembourse rien (sauf exception limitée).

L’échappatoire aux prix élevés des médicaments, le générique.

En effet, les médicaments génériques sont 31% moins chers que les marques. Comment est-ce possible ? Si les médicaments génériques ont un coût moins élevé c’est parce que pour les fabriquer, les firmes pharmaceutiques utilisent une formule créée au moins 20 ans plutôt. Elles n’ont donc aucun frais de recherche et ne le facturent donc pas dans le prix du médicament comparé aux marques qui, elles partent de zéro.

Sont-ils pour autant moins performants que les marques ? absolument pas. Les médicaments génériques sont composés des mêmes principes actifs. Ils procurent également les mêmes effets que les médicaments de marque. Parfois, les génériques peuvent se présenter sous d’autres formes que celles de l’originale. Leurs couleurs aussi peut être différente, la seule obligation est de changer de Nom.

« Les médecins devraient être les premiers à en parler aux patients, ce sont eux les mieux informés. Mon médecin généraliste m’en a parlé à plusieurs reprises. » déclare Maria. Elle ajoute ensuite  » mon pharmacien me demande régulièrement si je désire le générique lorsqu’on m’a prescrit la marque. De plus en plus de pharmaciens le font, ils devraient tous le faire. »

Bien que chaque année, les notes de frais médicaux de tous augmentent de plus en plus, des solutions sont mises en place pour nous aider. La mutuelle est d’ailleurs l’une des plus grosse que l’on ait, elle gère tous nos remboursements, paie pour nous si on décide d’aller en maison médicale, calcule le MAF de chacun et avant toute chose elle est la pour répondre à toutes nos questions. Beaucoup de choses sont là pour aider la population, il faut juste savoir bien s’informer !

Pour en savoir +

Les prix des médicaments sont de plus en plus élevés : est-ce grave, Docteur ?

Les prix des médicaments

Les prix des médicaments en Belgique sont trop élevés et cette tendance ne fait que se confirmer. Ces prix sont-ils vraiment justifiés ? Devons-nous nous inquiéter de savoir si nos médicaments pourront encore être remboursés ? C’est ce que nous avons cherché à savoir.

Chacun le constate, les prix des médicaments en Belgique sont trop chers et même de plus en plus chers, notamment par rapport à nos voisins, au point que certains Belges n’hésitent pas à aller les acheter en France ou aux Pays-Bas.

Pour de nombreux experts, les conséquences à terme sont très inquiétantes. Pour Mme Julie Frère, porte-parole francophone de Test-Achats, magazine de défense des droits des consommateurs que nous avons rencontrée, ce prix trop élevé des médicaments risque de poser à terme un grave problème de santé publique. En raison des coûts de plus en plus élevés des médicaments, le budget de l’assurance maladie est en train d’exploser et on devra peut-être refuser de rembourser certains médicaments ou n’autoriser leur remboursement que pour certaines catégories de personnes comme les malades les plus atteints. D’après Mme Martine Van Hecke, experte Santé à Test-Achats, c’est déjà le cas, par exemple, pour le Sovaldi, un médicament très efficace contre l’Hépatite C.

Mais au fait : qui fixe les prix ?

Mme Van Hecke nous rappelle quant à elle que « c’est le SPF Economie qui détermine le prix des médicaments, et il consulte pour cela une commission « prix-médicaments » où sont présents différents partenaires ». La fixation des prix se fait donc par une négociation entre les firmes pharmaceutiques, l’INAMI (l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité, qui se charge du remboursement des soins de santé) et l’Etat. L’Etat intervient donc bel et bien dans la négociation, et c’est même le ministre qui a le dernier mot sur le prix final, mais d’après Mme Van Hecke, « L’Etat n’a pas assez de données pour décider si le prix est juste ou non », notamment en raison du manque de transparence des sociétés pharmaceutiques.

En effet, les sociétés pharmaceutiques utilisent toujours l’argument du coût de la recherche pour justifier le prix élevé des médicaments, mais il est très difficile de vérifier leurs informations car elles refusent de donner les détails sur leurs procédures de Recherche et Développement (R&D). Elles essaient évidemment toujours d’obtenir le prix de vente le plus élevé possible pour leurs nouveaux médicaments mis sur le marché, et ces derniers temps ces prix ont atteint des sommes ahurissantes, en particulier pour les médicaments contre le cancer ou contre les maladies orphelines. On se souvient de la petite Pia, atteinte d’amyotrophie spinale, une maladie héréditaire mortelle dont le traitement fourni par un laboratoire américain coûtait 1,9 million d’euros.

Publiée par TeamPia sur Vendredi 11 octobre 2019
La petite Pia et sa maman, atteinte d’une maladie mortelle dont le traitement, non remboursable, coûtait la somme ahurissante de 1,9 million d’euros.

Une course folle au profit

Test-Achats dénonce cette course au profit extrême menée par les sociétés pharmaceutiques, dont une autre pratique pose question : il s’agit du procédé par lequel une firme pharmaceutique rachète un ancien médicament qui a fait ses preuves et qui est vendu à très bas prix, puis le relance sur le marché en l’ayant à peine modifié, mais en demandant un prix exorbitant. Comme le souligne la journaliste Anne Liesse dans une note parue sur le site de l’Institut Emile Vandervelde, cette pratique conduit à un rapport de force asymétrique entre les autorités et les firmes pharmaceutiques et influence considérablement la fixation du prix des médicaments. Liesse donne également l’exemple d’une firme italienne qui « a abusé de son monopole sans aucun scrupule en multipliant par plus de 300 fois le prix d’un médicament traitant une maladie génétique rare mortelle, passant de 38 euros à 12.750 euros. » Test-Achats a d’ailleurs déjà déposé cinq plaintes auprès de l’autorité belge de la concurrence contre ce genre de pratiques permises par le monopole des firmes pharmaceutiques sur certains médicaments.

Une autre pratique de cette industrie pose question : certaines firmes pharmaceutiques bénéficient de soutiens financiers publics pour la Recherche et le Développement des aides, qui peuvent se chiffrer en millions d’euros. Anne Liesse explique ainsi que « ces recherches fondamentales qui aboutissent à la découverte de nouveaux médicaments sont financées en grande partie par les contribuables. Pourtant, ces fonds publics, investis dans une recherche visant à produire un bien collectif (de nouvelles connaissances), se retrouvent privatisés lors de la phase de développement des médicaments. Le contribuable paie donc doublement : d’abord, pour financer une grande partie de la recherche qui participe au développement des médicaments (via l’impôt), ensuite en payant des prix exorbitants lorsque ces nouveaux médicaments sont mis sur le marché (via les cotisations sociales et en tickets modérateurs). »

Enfin, les experts dénoncent le manque de transparence dans la négociation entre l’Etat et les firmes pharmaceutiques, qui empêche un véritable contrôle démocratique sur ces pratiques. Ici est notamment pointé le rôle des lobbys pharmaceutiques qui sont extrêmement influents en Belgique…

Que peut-on faire ?

Des solutions existent pourtant. C’est d’abord au niveau européen que les Etats devraient s’allier pour négocier un prix « normal » avec les firmes pharmaceutiques, car celles-ci n’hésitent pas à jouer un Etat contre l’autre dans un secteur pourvoyeur d’emplois hautement qualifiés.

La deuxième priorité serait de mettre fin aux négociations secrètes entre les Etats et les firmes pharmaceutiques afin de permettre aux citoyens d’exercer un véritable contrôle démocratique sur l’ensemble des systèmes. Plus de transparence de la part des sociétés pharmaceutiques sur les véritables coûts de la Recherche serait nécessaire.

Par ailleurs, l’Autorité de la Concurrence doit beaucoup plus jouer son rôle, notamment au niveau européen, pour mettre fin aux abus des situations de monopole.

Une autre solution proposée par les experts serait que les investissements et les aides des Etats dans la Recherche et le Développement soient conditionnés à la fin du processus par une commercialisation du produit à un prix raisonnable, c’est-à-dire abordable pour les assurances maladie.

À plus long terme, il faudra peut-être revoir le modèle de développement du secteur avec une meilleure coordination public-privé, avec plus d’investissements des services publics, et une recherche de nouveaux médicaments fondés sur les besoins réels de la société et des citoyens.

Pouvons-nous être optimistes quant à la résolution de ce problème de plus en plus aigu ? Pas vraiment. L’experte Santé de Test-Achats se dit même franchement pessimiste à court terme tant les intérêts financiers sont élevés : « Le problème est à l’agenda politique, des propositions de lois sont en préparation, notamment sur le contrôle démocratique de l’ensemble du processus, mais pour le moment, il n’y a rien de vraiment concret. » Mais cela n’empêche pas que des actions de sensibilisation soient menées, telle cette campagne lancée par Test-Achats en partenariat avec Médecins du Monde, qui a récolté plus de 9.000 signatures en Belgique et plus de 250.000 en France.

C’est le signe que le citoyen est conscient du danger et est prêt à se mobiliser pour éviter un jour de se retrouver dans une situation où certains médicaments seraient réservés à une élite financière, tandis qu’ils resteraient inaccessibles pour le commun des mortels…

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